Groupe assurance - Devis groupe assurance - Groupe mutuelle

Groupe assurance

Selon l’accord de branche ou de convention et son code APE, une entreprise doit souscrire un Groupe assurance pour ses salariés, cadres ou non cadres. Toutefois, ce ne sont pas toutes les entreprises qui doivent souscrire un Groupe assurance pour le bénéfice de leurs salariés. C’est le code APE de l’entreprise, qui doit indiquer les conditions qui régissent le contrat. Ce sont, à titre d’exemple, la participation de l’employeur et l’obligation de souscription, etc.

Le Groupe assurance peut être de 2 types : facultatif ou obligatoire. Le Groupe assurance facultatif a des spécificités, par rapport au Groupe assurance obligatoire. Avec le contrat assurance Groupe facultatif, l’entreprise propose une couverture qui englobe des contrats individuels, chacun bénéficiant des avantages que l’assureur a négociés avec la mutuelle entreprise en faveur de ses employés.

Le Groupe assurance obligatoire désigne une assurance de groupe, qui est obtenue par l’employeur pour l’ensemble de ses salariés. L’assurance entreprise obligatoire est proposée, soit à l’ensemble de ses salariés ou à une catégorie des employés, à titre d’exemple, le collège Cadre.

L’entreprise peut souscrire un Groupe assurance pour l’ensemble de ses salariés ou souscrire des contrats spécifiques à chacune des catégories professionnelles, définies selon le collège. Chaque catégorie de salarié bénéficie d’un niveau de couverture, qui est déterminé par le niveau moyen de revenu du collège. Les cadres d’une entreprise ont l’habitude de bénéficier d’un meilleur taux de couverture, avec des garanties plus onéreuses et plus complètes.

Dans le cadre de l’esprit de la réforme 2005, au travers du contrat responsable du Groupe assurance entreprise, les patients sont encouragés à limiter les remboursements de la mutuelle entreprise. Les mutuelles entreprise auront la liberté de proposer à l’entreprise des contrats responsables dans le cadre de Groupe assurance facultatif ou obligatoire. Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises qui souscrivent un Groupe assurance pour leurs salariés, reçoivent en échange des avantages fiscaux. 

Un contrat Groupe assurance responsable doit respecter des critères, dont :

• Le Groupe assurance doit limiter le taux de remboursement de certains soins à un seuil minimum.

• Le Groupe assurance de l’entreprise ne doit pas, en dehors du parcours de soin, rembourser certaines hausses du ticket modérateur.

• Le Groupe assurance ne doit pas rembourser la franchise obligatoire d’1 euro sur les analyses et consultations.