Groupe assurance prévoyance

Le Groupe assurance prévoyance est souscrit par les entreprises au profit de leurs salariés. Selon l’accord de branche ou la convention de laquelle dépend l’entreprise, les entreprises sont contraintes de souscrire un Groupe assurance prévoyance pour leurs salariés.

Souscrire un Groupe assurance prévoyance est une obligation pour une entreprise, en fonction de son code APE, qui déterminent les conditions du Groupe assurance prévoyance comme la participation de l’employeur et le caractère obligatoire de la souscription. 

L’entreprise a l’obligation légale de souscrire, selon l’article 7 de la convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947 à un régime Groupe assurance prévoyance qui doit comporter en priorité, une couverture décès, en faveur de ses cadres. La cotisation minimum que l’employeur est obligé de payer, est de 1.50% de la tranche A des salaires.

Toutefois, dans certains cas, des conventions collectives peuvent dicter la mise en place minimum de certaines garanties obligatoires. Souscrire à un Groupe assurance prévoyance compense les manques des régimes obligatoires de la Sécurité sociale dans les cas suivants : arrêt de travail, invalidité, décès après une maladie ou un accident.

L’employeur a l’obligation du maintien du salaire, en cas d’arrêt de travail, suite à une maladie ou un accident, conformément à la loi de Mensualisation du 19 janvier 1978, revue par la loi de Modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. L’employeur est tenu de maintenir le salaire du salarié en arrêt de travail, sauf maternité s’il peut justifier de plus d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Le maintien du salaire doit être effectué, selon les termes suivants : salaire brut à hauteur de 90% pendant 30 jours et 2/3 pour les 30 jours consécutifs. Le maintien du salaire doit compter à partir du 1er jour dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle et est dû à partir du 8ème jour dans les autres cas.

La mise en place d’un Groupe assurance prévoyance fait partie de la politique sociale de l’entreprise et présente de nombreux avantages pour le salarié. C’est un outil de fidélisation des salariés, qui contribuent à garder de nombreux talents au sein de l’entreprise.

Si l’entreprise souscrit un Groupe assurance prévoyance en même temps qu’une assurance Groupe obligatoire, les assureurs savent faire un geste commercial. De ce fait, le Groupe assurance prévoyance accompagne souvent l’assurance Groupe obligatoire.